Entretien des chemins privés

Le territoire de Grenville-sur-la-Rouge comporte de nombreux chemins privés. Pour faciliter la vie des propriétaires riverains de ces chemins privés, la municipalité peut, si une majorité de ces propriétaires le souhaitent, conclure un contrat d’entretien dudit chemin avec un fournisseur externe et en répartir les frais entre les propriétaires.

Pour ce faire, les propriétaires doivent s’entendre entre eux sur le choix de leur entrepreneur et toutes les modalités concernant les services requis. Ils doivent remplir le formulaire Déclaration d’entretien de chemin privé et le remettre à la municipalité au moins 90 jours avant le début des travaux. La décision sera prise lors d’une réunion du conseil municipal. 

Si la municipalité accepte la demande, elle conclura un contrat avec l’entrepreneur choisi et répartira les coûts, plus 15% de frais d’administration, entre les propriétaires sur leur compte de taxes.