Soumissions et appels d’offres

La Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge se conforme à ses obligations en matière d’octroi de tout contrat de fournitures, biens, services, approvisionnement et/ou travaux de construction, tel que le prévoient les dispositions législatives et réglementaires.

À cet effet, conformément au Code municipal du Québec (C-27.1), la Municipalité peut procéder par appel d’offres sur invitation écrite quand les dépenses se situent entre 25 000$ et 133 000$ ou par appel d’offres public pour tous les contrats au-dessus du 133 000$. 

En vertu de son règlement sur la gestion contractuelle, la Municipalité prévoit que tous les contrats d’une valeur d’au moins 25 000$ (incluant les taxes) mais inférieurs au seuil obligeant à l’appel d’offres public, doivent faire l’objet d’une mise en concurrence pour l’octroi de gré à gré, à l’exception des contrats ayant obtenu une autorisation écrite du directeur général. Cette autorisation sera documentée par l’Annexe 1 jointe à une proposition au Conseil, qui verra à son adoption en séance publique. 

Vous pouvez consulter nos procédures en vigueur à cet effet dans les documents suivants:

Plainte

Tout personne qui désire formuler une plainte en rapport avec un processus d’appel d’offres en cours à la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge doit se procurer le formulaire disponible sur le site internet de l’Autorité des marchés publics (AMP), le compléter et l’envoyer par courriel au [email protected]. Le courriel doit s’adresser au service du greffe et mentionner le numéro d’appel d’offres concerné.

Liste des contrats de plus de 25000$

Selon le Code municipal, toutes les municipalités ont l’obligation de publier la liste de tous les contrats de plus de 2000$ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000$