Respect des renseignements personnels

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels vous confère les droits suivants :

• Le respect de la confidentialité des renseignements personnels; 
• L’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels;
• La rectification de vos renseignements personnels s’ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Dans le cadre de nos activités, nous transigeons quotidiennement avec les renseignements personnels de nos citoyens, employés et visiteurs. Ainsi, nous reconnaissons la primauté du respect à la vie privée et nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que nous détenons.

Un renseignement personnel vous concernant est l’information recueillie directement ou indirectement auprès de vous. Tout renseignement obtenu par des tiers est exclu du droit à la portabilité.

Quand vous nous fournissez des renseignements personnels, peu importe le moyen utilisé, vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance des Politiques municipales en vigueur puisqu’une fois fournies, vous consentez à ce que nous utilisions et communiquions ces informations comme il y est indiqué.

Présenter une demande de rectification

Pour présenter une demande de rectification, veuillez consulter la procédure indiquée via le lien suivant: https://www.quebec.ca/acces-information

Délais

Un organisme public a un maximum de 20jours pour répondre à une demande, à compter de la date de réception. Un délai supplémentaire de 10jours peut s’appliquer si cela est nécessaire.