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Taxes municipales

L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues au budget de fonctionnement. La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d’immeuble selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation. La Municipalité impose également des tarifications pour les services d’aqueduc.

Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l’année visée.

Les taxes foncières sont payables en 1 versement unique. Lorsque le total des taxes foncières est supérieur à 300 $, celles-ci peuvent être payées en un versement unique ou en 4 versements égaux. Les montants sont indiqués sur les coupons détachables au bas du compte.

Vous êtes un nouveau propriétaire?

La facture de taxes produite en début d’année demeure en vigueur toute l’année. Il est important de noter que la Municipalité n’émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d’une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d’évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s’appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d’aucune façon à l’obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d’échéance entraîne l’ajout de frais d’intérêt et d’une pénalité.

Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la Municipalité vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d’échéance prévues. Vous pouvez obtenir une copie de vos factures de taxes à nos bureaux au 88, rue des Érables, Grenville-sur-la-Rouge, Qc, J0V 1B0

Calendrier des échéances de paiements

Le versement unique (moins de 300 $) ou le premier versement des taxes foncières et des compensations doit être effectué au plus tard des deux dates suivantes: le 30e jour qui suit l’expédition du compte ou le 13 mars 2017.

Le 2e versement doit être effectué au plus tard le 25 mai 2017;

Le 3e versement doit être effectué au plus tard le 20 juillet 2017;

Le 4e versement doit être effectué au plus tard le 21 septembre 2017.

Modes de paiement

Dans la plupart des institutions financières (par internet, au comptoir ou au guichet automatique);

Par la poste, en joignant les coupons détachables au bas de votre compte avec votre chèque;

Au comptoir de la réception de l’Hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés – Nous acceptons cependant les cartes de débit.

Droit de mutation

Conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la Municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Les taux applicables conformément à cette loi sont:

0,5% sur le premier 50 000 $

1% sur la tranche qui excède 50 000 sans excéder 250 000$

1,5% sur la tranche qui excède 250 000 $