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Permis et certificats

Obligation d’obtenir un permis ou un certificat

C’est pour s’assurer du respect de ses règlements d’urbanisme (par exemple: zonage, construction, lotissement) que la municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat pour tout projet entrepris par un citoyen. La délivrance des permis et des certificats est le moyen de base qui permet de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire dans la municipalité.

Ainsi, une personne qui a l’intention de construire ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment dans la municipalité doit s’informer auprès du service de l’urbanisme pour la délivrance de permis et/ou de certificats ainsi que des obligations à satisfaire.

Un permis ou un certificat d’autorisation est plus qu’une simple formalité. C’est une garantie que vous vous donnez pour :

  • Une localisation adéquate des usages et des constructions;
  • Des travaux sécuritaires et conformes aux normes municipales;
  • Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet qui pourraient engendrer des frais et des désagréments évitables.

Vous devez acquitter les frais relatifs à l’étude de votre demande de permis. Un reçu sera émis au montant des frais exigibles. Cela ne constitue pas un permis et ne représente pas l’autorisation de débuter les travaux. Par la suite, l’inspecteur(trice) en bâtiment analyse votre demande de permis et vous répond sur la conformité de celle-ci dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours après réception de tous les documents pertinents. Vous devez donc prévoir ce délai possible. Si votre demande est jugée conforme à la réglementation applicable, un permis est émis. Celui-ci doit être affiché de manière à ce qu’il soit visible de la voie publique.