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Questions fréquemment posées

Cette section se veut un aperçu de la réglementation qui régit les règles de bon voisinage de la Municipalité ainsi que quelques autres renseignements pratiques. Il s’agit pour la plupart d’extraits résumés et simplifiés. Par conséquent, s’il y a divergence entre lesdits extraits résumés et le contenu des règlements de la Municipalité, le texte adopté et en vigueur de ces derniers prévaut. Les règlements officiels peuvent être consultés au bureau de la Municipalité durant les heures d’ouverture.

Des recours pénaux sont prévus pour quiconque enfreint l’une ou l’autre des dispositions prévues aux règlements.

Avant de commencer des travaux, assurez-vous d’avoir les permis requis.

Vous pouvez vous adresser à mgauthier@grenvillesurlarouge.ca

Abris d'auto

La période d’installation autorisée pour les abris d’auto temporaires  s’échelonne du 1er octobre au 30 avril. Du 1er mai au 30 septembre, les abris doivent être démantelés.

Abattage d'arbre

Sur un terrain ayant fait l’objet d’un permis de construction dans le but d’y ériger une nouvelle construction, au moins un arbre par 250 mètres carrés de superficie de terrain doit être conservé. Si ce ratio ne peut être atteint avec les arbres existants, une plantation doit être effectuée. Toute plantation doit être effectuée dans les 18 mois suivant les travaux d’abattage. Aucun arbre ne doit être abattu sans l’obtention d’un permis (sans frais).

Animaux domestiques

Si vous gardez un chien dans les limites de la municipalité, vous devez obtenir une licence.  Le coût de cette licence est de 15$ annuellement.  Les demandes de licences doivent être faites au bureau de la Municipalité.

Le nombre maximal d’animaux domestiques pouvant être gardés sur une propriété est de trois (3) chiens et deux (2) chats.  Le fait de garder plus d’animaux domestique constitue une infraction.

Nous vous rappelons que si un chien aboie ou hurle continuellement ou pour de longues périodes de manière à troubler la paix ou à être un ennui pour le voisinage,  il constitue une nuisance et son propriétaire ou son gardien commet alors une infraction.  Empêchez votre chien de détruire l’harmonie entre voisins.

Les chiens doivent être maintenus à l’intérieur des limites de votre terrain. Lors de promenades, les chiens doivent être maintenus en laisse. Il est interdit à tout propriétaire ou gardien d’un chien de le laisser errer dans les rues, sur les trottoirs ainsi que sur les terrains privés ou publics.  Tout chien errant peut-être ramassé et mis en fourrière.  De même, aucun chien ne peut être laissé sur un terrain vacant.

Par respect de l’environnement et des gens, n’oubliez pas de toujours ramasser les excréments de votre animal que ce soit dans un lieu public ou privé.

Herbes hautes

L’herbe et la broussaille doit être coupée régulièrement. Le fait de laisser pousser des broussailles ou de l’herbe jusqu’à une hauteur de 30 cm constitue une nuisance et est prohibé, que ce soit un terrain vacant ou non, lorsque ce terrain est situé à  30.5 mètres ou moins de tout bâtiment voisin.

Nuisances

La propreté et l’entretien des terrains est l’affaire de chacun. La plupart des résidents de la municipalité portent une attention particulière à leur terrain et aiment prendre soin de leurs arbres, pelouse, et aménagements floraux. Toutefois, un terrain jonché de divers déchets constitue un ensemble disgracieux et une dégradation de l’environnement visuel et est considéré comme une nuisance pour le voisinage.

Matières nuisibles:

Eaux stagnantes, débris de démolition, ferraille, déchets, bouteilles vides, véhicules hors de fonctionnement, herbes hautes, pneus, etc.

Roulottes

Les roulottes sont interdites sur les terrains vacants de la Municipalité. Par contre, une roulotte ou une autocaravane en visite est autorisée à séjourner  sur un terrain occupé par un bâtiment principal et ce, pour une période maximale de 14 jours. Cette autorisation n’est permise qu’une seule fois par année. Évidemment, les propriétaires d’un bâtiment principal qui possèdent une roulotte peuvent l’entreposer sur leur propriété.

Zones riveraines et zone inondables

Le propriétaire d’un terrain situé près d’un cours d’eau, d’un lac, d’une rivière ou dans une zone inondable doit vérifier avec les inspecteurs de la Direction de l’urbanisme avant de procéder à des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement de terrain, car il doit respecter diverses règles établies par le ministère de l’Environnement.

Bruit

Il est interdit de faire du bruit susceptible de troubler la paix, le confort et le repos des citoyens entre 22h00 et 8h00.