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Règlements d’urbanisme

Cette section contient les principaux règlements d’urbanisme. Notez que plusieurs règlements comportent des annexes (cartes, plans, grilles, etc.). Ces annexes sont aussi disponibles dans cette section.

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Informez-vous auprès de la Direction de l’urbanisme avant d’entreprendre des démarches (acquisition, construction, démarrage d’entreprise, etc.). Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

 

Consultation de règlemements

Règlement établissant les normes de construction, de réfection et de municipalisation des rues

Règlement RU-905-01-2016 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur l’abattage des arbres dans les zones hors périmètre urbain

Règlement de zonage RU-902-04-2016 (Grille RT-05 – Résiduel)

Projet de règlement numéro RU-902-04-2016 (résiduel)

RU-950-02-2016 Règlement concernant le programme de vidange collective des installations septiques

RU-252-01-15 – Cession d’une rue ou d’un chemin privé

PLAN D’URBANISME – Règlement no. RU-900-2014

RU – 900-2014 Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire

RU – 900 – 2014 Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs

RU – 900-2014 Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles

RU – 900-2014 Annexe A-4 PU-04 Le patrimoine, le paysage et les élélments d’intérêts

RU – 900 -2014 Annexe A-5 Zones à risques d’inondation de la rivière Outaouais

ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – Règlement no. RU-901-2014

RÈGLEMENT DE ZONAGE – Règlement numéro RU-902-01-2015

RU-902-01-2015 Annexe A-1 Plan de zonage

RU – 902 – 01 -2015 Annexe A-4 Les contraintes anthropiques naturelles et les milieux sensibles

RU – 902-01-2015 Annexe A-5 zones à risques d’inondation de la rivière Outaouais

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Règlement no. RU-903-2014

RU – 903-2014 Annexe A-1 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Règlement no. RU-904-2014