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Règlements d’urbanisme

Cette section contient les principaux règlements d’urbanisme. Notez que plusieurs règlements comportent des annexes (cartes, plans, grilles, etc.). Ces annexes sont aussi disponibles dans cette section.

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Informez-vous auprès de la Direction de l’urbanisme avant d’entreprendre des démarches (acquisition, construction, démarrage d’entreprise, etc.). Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.

 

Consultation de règlemements

RU-902-09-2017-Premier projet de règlement concernant la garde des poules pondeuses

RU-902-07-2017-Premier projet de règlement aux fins de d’inclure des dispositions concernant la location à court terme

Projet reglement RU-901-04-2017

Projet reglement RU-901-03-2017

Second projet de règlement RU-902-05-2017 -Abattage d’arbres coupe commerciale

Règlement RU-901-02-2017 – Abattage d’arbres coupe commerciale

Projet de règlement RU-902-06-2017 – Concordance à RU-900-01-2017

Projet RU-902-06-2017 – Grille RT-08

Projet RU-902-06-2017 – Grille RT-09

Projet RU-902-06-2017 – Grille RT-10

Projet RU-902-06-2017 – Grille RT-19

Projet RU-902-06-2017 -Annexe A

Projet RU-902-06-2017 -Annexe C

Projet RU-902-06-2017 -Annexe E

Projet RU-902-06-2017 – Annexe G

1er projet – Règlement RU-902-05-2017 – Abattage d’arbres coupe commerciale

1er projet – Règlement RU-902-05-2017 – RU-06

1er projet – Règlement RU-902-05-2017 – RU-08

1er projet – Règlement RU-902-05-2017 – RU-11

1er projet – Règlement RU-902-05-2017 – RU-17

Projet – Règlement RU-901-02-2017 – Abattage d’arbres coupe commerciale

Projet de règlement RU-900-01-2017- Affectations du territoire

Projet de règlement RU-900-01-2017 – Annexes

Règlement établissant les normes de construction, de réfection et de municipalisation des rues

Règlement RU-905-01-2016 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur l’abattage des arbres dans les zones hors périmètre urbain

Règlement de zonage RU-902-04-2016 (Grille RT-05 – Résiduel)

Projet de règlement numéro RU-902-04-2016 (résiduel)

RU-950-02-2016 Règlement concernant le programme de vidange collective des installations septiques

RU-252-01-15 – Cession d’une rue ou d’un chemin privé

PLAN D’URBANISME – Règlement no. RU-900-2014

RU – 900-2014 Annexe A-1 Les grandes affectations du territoire

RU – 900 – 2014 Annexe A-2 Les réseaux routiers, ferroviaires et récréatifs

RU – 900-2014 Annexe A-3 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles

RU – 900-2014 Annexe A-4 PU-04 Le patrimoine, le paysage et les élélments d’intérêts

RU – 900 -2014 Annexe A-5 Zones à risques d’inondation de la rivière Outaouais

ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – Règlement no. RU-901-2014

RÈGLEMENT DE ZONAGE – Règlement numéro RU-902-01-2015

RU-902-01-2015 Annexe A-1 Plan de zonage

RU – 902 – 01 -2015 Annexe A-4 Les contraintes anthropiques naturelles et les milieux sensibles

RU – 902-01-2015 Annexe A-5 zones à risques d’inondation de la rivière Outaouais

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Règlement no. RU-903-2014

RU – 903-2014 Annexe A-1 Les contraintes anthropiques, naturelles et les milieux sensibles

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Règlement no. RU-904-2014