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Règlements d’urbanisme

Cette section contient les principaux règlements d’urbanisme. Notez que plusieurs règlements comportent des annexes (cartes, plans, grilles, etc.). Ces annexes sont aussi disponibles dans cette section.

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Informez-vous auprès de la Direction de l’urbanisme avant d’entreprendre des démarches (acquisition, construction, démarrage d’entreprise, etc.). Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.