AccueilCommunicationsAvis publics

Avis publics

Avis public – Demande de participation à un référendum RU-902-05-2017

Avis public – Convocation – séance extraordinaire – 16 mai 2017

Avis public de consultation – Règlement d’urbanisme RU-901-02-2017

Avis public de consultation – Règlement d’urbanisme RU-902-05-2017

Avis public – Convocation à une assemblée spéciale – 2 mai 2017

Avis public – Rapport financier 2016

Avis public – Règlement d’emprunt – RE-603-01-2017 (passages à niveau)

Avis de convocation – Séance extraordinaire – 22 février 2017

Avis public d’adoption – Règlement RA-188-01-2017 – Taux de taxation

Avis public – Adoption du projet de règlement sur le traitement des élus

Avis public d’entrée en vigueur des règlements RU-901-01-2016 et RU-902-02-2016

Avis public de convocation – Séance extraordinaire – Présentation du budget 2017

Avis public – Dérogation mineure – 13 rue Beach

Avis de convocation – Séance extraordinaire – 2 novembre 2016

Avis public d’entrée en vigueur des règlements RU-905-01-2016 et RU-902-04-2016

Avis public – Adoption du règlement RE-612-01-2016 – Règlement d’emprunt ch. Rivière-Rouge

Avis public – Adoption du règlement RU-602-01-2016 – Normes de construction des rues

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière

Avis public – Adoption du règlement sur l’éthique et la déontologie des élus

Avis Public – Adoption du règlement sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux