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Avis publics

Avis public – Demande de participation à un référendum – RU-902-10-2017

Avis public – Séance extraordinaire – 23 janvier 2018 – 19h00

Avis public – Séance extraordinaire – 23 janvier 2018 – 20h00

2e Avis public – Séance extraordinaire – 23 janvier 2018 – 20h00

Avis public – Adoption du budget 2018

Avis public – Adoption du règlement RA-189-06-208

Avis public – Règlement R-6-02-17 (CCU)

Avis public – 1er projet de règlement RU-902-10-2017

Avis public – Règlement de zonage RU-902-07-2-2017

Avis public – Règlement sur la gouvernance

Avis public concernant un règlement visant à accorder un pouvoir de suspension

Avis public sur le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Avis public – Résultat des élections

Avis public – Adoption du règlement RE-420-01-2017

Avis public – Inscription – liste référendaire – camion chargeur

Avis public – Adoption du règlement RE-613-01-2017

Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire

Avis public – Dérogation mineure

Avis public – Demande de participation à un référendum

Avis public – Séance ordinaire le 3 octobre 2017

Avis public – Entrée en vigueur RU-900-01-2O17 et RU-902-O6-2017

Avis public – Entrée en vigueur RU-901-03-2017

Avis public – Entrée en vigueur RU-900-01-2017

Avis public – consultation – RU-902-09-2017 et RU-901-04-2017

Avis public – consultation – RU-902-07-2017

Avis public – consultation – RU-901-03-2017

Avis public – Séance extraordinaire – 25 juillet 2017

Avis public – Conformité (CMQ) du règlement RU-902-06-2017

Avis public – Inscription sur la liste référendaire RE-612-02-2017

Avis public – Adoption du règlement RE-612-02-2017

Avis public – Adoption du règlement RU-901-02-2017

Avis public – Demande de participation à un référendum