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Communiqué (FR) – Poursuite de $96 millions de Canada Carbon contre Grenville-sur-la-Rouge

Grenville-sur-la-Rouge, lundi 21 mai 2019 – Suite à un revirement de situation étonnant vendredi dernier, le 17 mai, la Cour d’appel du Québec a demandé aux deux parties impliquées dans le litige de lui soumettre un argumentaire écrit dans les prochaines semaines afin de déterminer si la Cour d’appel a bel et bien compétence pour entendre la cause.