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Avis important

Grenville-sur-la-Rouge, le 5 avril 2019 – Aujourd’hui, à la cour supérieure de St-Jérôme, l’avocat de la municipalité a établi avec l’avocat de Canada Carbon que la durée du procès pour le pourvoi judiciaire relatif à la correction de la réglementation d’urbanisme sera de 6 jours. Quoique la municipalité ait été prête à fixer la date d’audience dès maintenant, l’honorable juge Turcotte a préféré s’en remettre à l’appel provisoire du rôle qui se tiendra le 1er mai. Ce sera l’honorable juge Auclair qui fixera à ce moment-là la date pour l’audience.
Plus de détails à venir…